(Edit : inséré un espace avant “http” car sinon le lien est cassé…)

Vous pouvez vous baser pour cela sur le jugement suivant :
http://juristel.free.fr/NRJjugement.htm

L’opérateur dans ce jugement a été condamné à de forts dommages et intérets parce que le message de la modification ne respectait pas l’esprit de la loi. Alors que dire lorsqu’il n’y a même pas un tel message.

Le mieux est de toujours faire votre réclamation en courrier RECOMMANDE, cela servira de preuve en cas de passage en justice.

Courrier en recommandé :
Monsieur,

Je vous ai envoyé le XX/XX/XX un courrier de réclamation concernant la modification de la durée de validité des recharges ponctuelles. Vous m’avez répondu par courrier le XX/XX/XX.

Dans ce courrier, vous indiquez que : “Selon l’article 3.5 des conditions générales de ventes, KPN France se réserve le droit d’apporter à tout moment aux Produits et Services qu’elle commercialise tous changements nécessaires […].”

Je vous rappelle qu’une telle clause, permettant à un professionnel de modifier unilatéralement les clauses d’un contrat ou les caractéristique d’un service, a non seulement DEJA été déclarée abusive par la Commission des clauses abusives (recommandation n° 03-01), a non seulement DEJA été jugée abusive (TGI de Paris – 4 février 2003, TGI de Nanterre – 2 juin 2004, TGI de Paris – 5 avril 2005, Première chambre civile de la Cour de cassation – 8 novembre 2007), mais est même maintenant présumé abusive de manière irréfragable par la loi, en l’occurence l’article R132-1 du Code de la consommation, alinéa 3.

Sans avoir besoin d’être rejugée, cette clause 3.5 est donc abusive en vertu de l’article R132-1 du Code de la consommation, alinéa 3, et donc nulle et non avenue.

Vous ne pouvez donc pas légalement utiliser cette clause pour justifier la dite modification, ni même l’utiliser comme excuse dans un courrier, car cela pourrait vous être reproché comme mauvaise foi ou même résistance abusive en cas de passage en justice.

Je réitère donc ma réclamation concernant la modification de la durée de validité des recharges ponctuelles et vous demande notamment de justifier la légalité d’une telle modification.

En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante (notamment si vous continuer à invoquer la clause 3.5 sans répondre aux arguments concernant le caractère abusif de cette clause), je me verrais dans l’obligation de saisir la justice de proximité, forts de la recommandation de la Commission des clauses abusives, des jurisprudences et surtout de la loi. Je me réserve bien sur le droit dans ce cas de donner à cette affaire toute la médiatisation nécessaire.

Avis perso.

“5.3. Tout crédit de communications est perdu s’il n’est pas utilisé pendant sa durée de validité. La durée de validité du crédit de communications est de quatre-vingt-dix (90) jours.”

Aucune condition (minimum, automatisme de recharge) n’est stipulée.
La modification unilatérale de ces conditions est-elle bien légale ?

Je viens de me faire avoir en rechargeant, pensant à 3 mois, je perds 2 mois à moins de continuer l’inflation des recharges qui n’est qu’un abonnement déguisé que je vais évidemment résilier.

Décidément, la téléphonie mobile quelle arnaque. Vivement Free !

Puis dire à un client prépayé qu’il a une dette à régler en lui mettant discrètement un engagement, je ne vois pas quel opérateur oserait…

J’ai quand même des doutes sur le procédé et j’ai peur qu’un jour on m’enlève la possibilité de désactiver le prélèvement, puisqu’on a maintenant la preuve que Simyo change les règles au mépris de ses clients.

En effet, cette manip est facile à trouver mais elle a un aspect usine à gaz stupide. Mais il est vrai aussi que si Simyo nous interdit de désactiver l’option, on se retrouve dans une sorte de “forfait”, ils sont un peu pris au piège et incohérents.

Enfin, il me reste 6 parrainages avant interdiction. A l’issue de ces six parrainages, je partirai chez ZF ! Non mais !

Pour ZF, fais attention au délai de portabilité (délai légal compté à partir de la fin du droit de rétractation).

Autrement dit, si tu fais ta demande d’ouverture de ligne le 4/3, attends-toi à prendre une recharge ponctuelle Simyo pour patienter, ou à te passer d’appels sortants pendant le temps nécessaire.